Apercu de la lettre type : Lettre au propriétaire pour domiciliation




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Lettre au propriétaire pour domiciliation

Cette lettre type vous aidera à adresser une lettre au propriétaire en cas de domiciliation.

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¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au propriétaire
en cas de domiciliation/exercice
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans un ¤¤¤¤¤ d’habitation

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Adresse ¤¤¤¤¤

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Adresse ¤¤¤¤¤
À ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤

¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de vous ¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤ que je compte domicilier le ¤¤¤¤¤ de ma société, qui sera bientôt immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et dont je suis le représentant légal, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ma ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ [date], et ce ¤¤¤¤¤ cinq années.

Je tiens ¤¤¤¤¤ vous ¤¤¤¤¤ que, en l’absence de ¤¤¤¤¤ contraire du bail ou du règlement de copropriété, j’exercerai également mon activité ¤¤¤¤¤ dans une ¤¤¤¤¤ de ma ¤¤¤¤¤ principale.

Je m’engage ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ dans ces lieux ni clientèle ni marchandises.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, l’expression de mes ¤¤¤¤¤ les meilleurs.

Signature

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